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C-26, r. 97 - Code de déontologie des diététistes

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Pour un service donné, le diététiste ne doit accepter d’honoraires que d’une seule source, à moins d’entente explicite entre toutes les parties intéressées. Il ne doit accepter le versement de ces honoraires que de son client ou de son représentant.
D. 48-94, a. 23.
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